Honoraires du Cabinet d’Avocat dans les Hauts de Seine à Levallois Perret - Maître Thierry Birs
L’avocat a l’obligation d’établir avec son client une convention d’honoraires. Il est exempté de cette obligation dans les cas suivants :- Urgence ou cas de force majeure
- Intervention dans le cadre l’aide juridictionnelle ou de l’aide dans les procédures non juridictionnelles
La rémunération de l’avocat
La rémunération de l’avocat dépend de la nature et de la complexité de l’affaire, de la capacité financière du client, de l’ampleur des recherches requises. L’expérience et la notoriété de l’avocat influent également sur le montant de ses honoraires.
La convention d’honoraires précise les modalités de rémunération de l’avocat. Cela inclut les frais de consultation initiale, indépendamment des honoraires fixés pour la prise en charge d’un dossier.
Les conventions d’honoraires
Au temps passé
Cette convention d’honoraires précise le taux horaire de l’avocat. Le client est donc facturé en fonction du temps réel que le professionnel aura consacré pour le traitement de son dossier, de la rédaction des conclusions aux audiences. Le temps passé pour les recherches, les consultations, les réunions est facturé en détail au client. Avant de signer une convention de ce type, vous avez le droit de demander à votre avocat le temps que prendrait le traitement de votre affaire.Au forfait
L’avocat convient avec son client du montant des honoraires pour le traitement d’une affaire, litigieuse ou non. Pour son activité de conseil, par exemple dans le cadre d’un accompagnement pour la constitution d’une société, l’avocat propose un montant forfaitaire qui sera mentionné dans la convention.Dans les cas litigieux, il arrive que pour une affaire, l’avocat soit amené à effectuer une intervention nouvelle dont il n’était pas question au départ, et qui n’était donc pas couverte par la convention initiale.
Au résultat
L’avocat convient avec son client un honoraire d’un certain montant dans le cadre d’une convention d’honoraires forfaitaire ou au temps passé, mais auquel s’additionnera un honoraire complémentaire, sous forme de pourcentage, en fonction du résultat de l’affaire.La contestation des honoraires
La contestation des honoraires est un droit du justiciable. La procédure consiste à saisir le Bâtonnier ou bien le médiateur de la consommation.
Le Bâtonnier peut confirmer les honoraires ou bien donner raison au client. En revanche, la décision n’a pas force exécutoire. Pour l’exécution de la décision du Bâtonnier, il faut s’en remettre au Président du TGI. Le client qui voit sa contestation refusée par le Bâtonnier peut par ailleurs faire appel auprès du Premier Président de la Cour d’appel.
