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Avocat au Barreau des Hauts de Seine en Droit Immobilier - Levallois Perret

L’avocat au Barreau des Hauts de Seine en droit immobilier est amené à travailler avec les règles de base du Code civil, avec le Code de la construction et de l’habitation, mais également avec le droit de l’urbanisme. Avocat à Levallois-Perret, Maître Thierry Birs peut intervenir auprès des juridictions compétentes et notamment :
  • Le Tribunal d’Instance
  • Le Tribunal de Grande Instance
  • Le Tribunal de Commerce
Que ce soit pour une activité de conseil ou pour la gestion d’un contentieux immobilier, Maître Thierry Birs vous accueille place de la République à Levallois-Perret. Il est accessible par le métro (ligne 3, arrêt Anatole France) et par le bus (lignes 174 et 274, arrêt Marie de Levallois). Le secrétariat téléphonique est joignable du lundi au vendredi, de 9h30 à 13h et de 14h à 18h30.
 

Le droit du bail


 Le droit du bail
La rédaction du bail
Le bail commercial est un contrat qui engage l’entreprise pour une durée de 9 ans. Sa rédaction par un avocat permet d’assurer la certaine sécurité juridique du document.
La rédaction du bail, par un avocat rompu à cet exercice, permet notamment d’éviter les mauvaises surprises. Il y va de la sécurité du fonds de commerce. L’avocat à Levallois-Perret vous assiste et vous conseille tout au long de la procédure : dans la rédaction du bail, dans la définition de la nature du contrat et la désignation des locaux, la définition des activités autorisées, le montant du loyer, la durée du bail, l’exécution du bail, etc.
 
La procédure d’expulsion locative
La procédure d’expulsion locative est à envisager lorsque le locataire ne paye pas ou plus le loyer, en cas de défaut d’assurance habitation. Le propriétaire doit au plus vite adresser au locataire un commandement de payer par huissier. L’expulsion locative est aussi envisageable en cas de dégradation partielle ou totale du bien loué. L’avocat à Levallois-Perret se charge de la saisine du Tribunal d’Instance qui va nommer un expert en vue de la constatation de l’état des lieux. L’avocat en droit immobilier vous assistera dans la saisine du Tribunal d’Instance afin d’obtenir un commandement de quitter les lieux.
Le droit du bail permet également d’enclencher une procédure d’expulsion quand les comportements du locataire sont incompatibles avec la vie en copropriété. En raison de ces nuisances, certains autres des locataires pourraient envisager de quitter l’immeuble. Cela pourrait aussi rendre la future relocation du bien plus difficile.
 
Les contentieux du bail
Les contentieux du bail naissent du non-respect des obligations prévues par le contrat : loyers impayés, non-respect de la répartition des charges, troubles du voisinage, non-renouvellement du bail... L’avocat privilégie toujours l’issue amiable, avant d’envisager une voie judiciaire, si besoin est.
 

Le droit de la copropriété


 Le droit de la copropriété
La gestion de la copropriété
Le règlement de copropriété détaille les règles de « bon voisinage », les quotes-parts et répartit les éventuelles charges communes. Le règlement de copropriété comporte deux parties, l’une juridique, établie par le notaire et l’autre plus technique, établie par un cabinet de géomètre. La mission du syndic se traduit essentiellement dans la gestion de la copropriété au niveau des parties communes.
Il est, par ailleurs, important qu’un copropriétaire prévienne le syndic pour tous les travaux qu’il entend entreprendre. Cela évite notamment de se retrouver confronté à des contestations des autres résidents de l’immeuble.
L’assemblée générale examine les charges dont la comptabilité est tenue par le syndic, vote un budget prévisionnel, ainsi qu’un certain nombre de travaux.
 
Les contentieux de la copropriété
Les contentieux de la copropriété se traduisent entre autres par des contestations des résolutions adoptées par l’assemblée générale et le recouvrement des charges. Ces litiges pourraient donner lieu à des procédures devant le TGI. L’avocat en droit immobilier à Levallois-Perret est amené à défendre la copropriété, notamment pour éviter l’annulation des résolutions de l’assemblée générale. Le cabinet ouvre aussi ses portes au copropriétaire qui souhaite justement contester ces résolutions ou, du moins, obtenir leur amendement. La représentation du syndic, visé par une plainte de copropriétaires ou de la copropriété devant le TGI, rentre également dans le champ de compétence de l’avocat.
Parmi les litiges qui touchent le droit de la copropriété, les troubles de voisinage sont les plus fréquents. Il se peut que s’installe au pied de l’immeuble ou à proximité d’un immeuble un commerce qui génère du bruit, des odeurs, du dérangement.
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